CGV / CGU
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à tous les services et produits proposés par la société DIROMS sur son site Web www.cosyselect.com.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site Web de la société DIROMS implique l'acceptation pleine et entière des CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant de les accepter.
3. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site Web de la société DIROMS.
4. Accès au site Web
L'accès au site Web est gratuit.
5. Contenu du site Web
Le contenu du site Web est la propriété exclusive de la société DIROMS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du site Web est interdite sans l'autorisation expresse de la société DIROMS.
6. Liens hypertextes
Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société DIROMS n'a aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
7. Cookies
Le site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur de l'utilisateur lorsque celui-ci visite le site Web. Ils sont utilisés pour suivre les activités de l'utilisateur sur le site Web et pour personnaliser son expérience.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut empêcher l'utilisateur d'utiliser certaines fonctionnalités du site Web.
8. Données personnelles
La société DIROMS est susceptible de collecter des données personnelles sur les utilisateurs, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande ou de la prise de contact. Ces données sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société DIROMS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Web, notamment la structure générale, les textes, les images, les vidéos, les sons, les logos, les contenus éditoriaux, les bases de données, les logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer, diffuser, vendre, émettre, diffuser, exploiter, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site ou de ses contenus, sans l'autorisation préalable et expresse de la société DIROMS.
10. Responsabilité
La société DIROMS s'engage à fournir un site Web de qualité. Toutefois, la société DIROMS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site Web.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
12. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modifications des CGU
La société DIROMS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Web et seront applicables à compter de leur date de publication.